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Vétusté

Vétusté ou dégradation : comment s’y retrouver en fin de bail ?

Au moment de rendre les clés, une question revient souvent entre propriétaires et locataires : qui doit payer quoi ? La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pose un principe clair : le locataire répond des dégâts survenus pendant la durée du bail. Mais dans la pratique, les tribunaux nuancent fortement ce principe dès qu'il s'agit d'un usage normal du logement. Tour d'horizon des règles à connaître,...